Dewit et Hody devront être rejugés

9ème JOUR A LA COUR D’ASSISES

Le jury a confondu des notions juridiques

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Après neuf heures de délibération et de motivation de leur décision, les jurés de la cour d’assises de Liège ont déclaré jeudi François Toussaint coupable de l’assassinat de Manuel Maroquin. Olivier Pagnier a été acquitté pour l’homicide mais déclaré coupable de port et détention illégale d’arme. Les magistrats de la cour d’assises de Liège ont désavoué jeudi soir une décision prise par le jury en estimant qu’il s’est trompé sur des notions juridiques lors de la déclaration de culpabilité de deux des quatre accusés. Yves Hody et Hugues Dewit devront donc être rejugés par une autre cour d’assises. Pour Yves Hody, le jury avait répondu par l’affirmative à la question de l’homicide. Mais lors de la rédaction de la motivation de la décision, la Cour a constaté que le jury s’était manifestement trompé dans l’application des règles de droit en confondant des notions juridiques. La Cour a décidé de renvoyer sa cause à une session ultérieure de la cour d’assises. Il devra être rejugé lors d’un autre procès. Hugues Dewit (39 ans), présenté comme le bras droit de François Toussaint, l’avait accompagné sur le lieu des faits. Il avait notamment aidé à immobiliser Manuel Maroquin alors qu’il était au volant de son véhicule. Dewit avait aussi volé les clés de la voiture, alors que François Toussaint faisait feu. Hugues Dewit avait été légèrement touché par un impact. Pour Hugues Dewit également, la Cour a décidé de renvoyer également sa cause à une session ultérieure de la Cour d’assises. Il devra également être rejugé lors d’un nouveau procès.

TOUSSAINT ET PAGNIER DÉCLARÉS COUPABLES

François Toussaint (48 ans) était l’homme qui avait abattu Manuel Maroquin de deux coups de feu dans la tête. Il ne s’est pas présenté à son procès et a été jugé par défaut. Il a été déclaré coupable de l’assassinat de Manuel Maroquin. Olivier Pagnier (40 ans) était également présent sur le lieu des faits avec une position nettement plus en retrait. Les jurés l’ont acquitté de l’homicide mais l’ont déclaré coupable de port et détention illégale d’armes.

LE JURY S’EST TROMPÉ

Un incident assez rare s’est produit lors de la motivation du jury sur les culpabilités retenues contre Yves Hody et Hugues Dewit. Le jury avait reconnu ces deux accusés coupables de meurtre. Mais la cour, lors de la rédaction de l’arrêt de motivation de cette décision, a constaté que le jury s’était manifestement trompé. Après les explications données dans la délibération sur la motivation de la décision du jury, la cour a constaté que les jurés ont confondu les notions juridiques relatives à la participation à un crime et à celle d’intention criminelle. En conséquence, la cour a décidé de renvoyer les deux accusés à une session ultérieure. Hugues Dewit et Yves Hody devront être rejugés par un autre jury, devant une autre cour d’assises.

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