Conseil communal du 28 octobre 2013

Le conseil communal d'Aubel s'est réuni hier soir sous la présidence de Jean-Claude Meurens, Bourgmestre. B. STASSEN (AD) et A.HENDRICKS-LECLOUX (AP) sont absentes et excusées.

Comme des travaux sont fréquemment entrepris sur le domaine public communal par divers concessionnaires de voirie, leurs sous-traitants ou par des particuliers en vue de la pose de câbles, conduites, cabines, ... et que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, le conseil communal a décidé de déterminer les conditions auxquelles il y a lieu de subordonner la réalisation des travaux et de préciser les modalités de remise en état des lieux et voté un règlement à ce sujet à l'unanimité.

Le Conseil, par 12 voix pour et 1 abstention ( J.Piron),  a décidé d’approuver les modifications budgétaires communales ordinaires n° 2. Le boni passe de 2.041.601,07 € à 2.055.466,12 €.

A l’extraordinaire, le budget est équilibré à 4.418.218,02 €. Le Conseil, par 12 voix pour et 1 abstention ( J.Piron), a décidé d’approuver les modifications budgétaires communales extraordinaires n° 2.

Le conseil communal a décidé à l'unanimité d'approuver la fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle intercommunale, dénommée ORES Assets.

A l'unanimité, le conseil a décidé de modifier  le statut administratif et pécuniaire du personnel communal applicable au Directeur général ( DG), à la suite de l'arrêté du décret wallon du 18 avril 2013, le secrétaire communal devient en effet le Directeur général de la commune.

Le conseil communal  décide à l’unanimité d'approuver le cahier spécial des charges en vue de divers emprunts pour un montant de 60.500 euros et de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’approuver le budget 2014 de la FE de Saint-Jean-Sart.  L’intervention communale est de 7.253,32 € et le budget est équilibré à 18.584,5 €.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications budgétaires de la FE de La Clouse.  Aucune intervention communale supplémentaire n’est demandée.

Il approuve le cahier spécial des charges  relatif au marché “Urbanisme: implantation des bâtiments” et fixe  le montant estimé de ce marché à 16.000,00 €, 21% TVA comprise.

Il approuve les statuts modifiés du Groupement d’Initiative pour la Lutte contre le Surendettement ( GILS).

En fonction du chiffre de population et de la situation existante, la commune d’Aubel doit introduire dans son programme 7 logements pour pouvoir bénéficier du fonds des communes et un logement de transit. Le conseil communal propose un programme d'actions en matière de logement comprenant la construction par la société Nosbau de trois logements locatifs à la rue St-Hubert.

En créant un second logement de transit et d’insertion, la commune évitera les amendes prévues par la circulaire relative au programme communal d’actions 2014-2016, soit 10.000 € à 30.000 € par logement manquant. Il s'avère intéressant d'acquérir un logement mis en vente par la Madame Stassen-Dejalle et ses trois fils, Place Albert 1er, n° 3.

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Cet immeuble, acquis au prix de 145.000 euros, sera aménagé en logement de transit et d’insertion et les subsides prévus pour cet aménagement seront sollicités auprès de la Région wallonne.

Le conseil communal désigne Madame Zénaïde Monti en qualité de fonctionnaire sanctionnateur suppléante de Madame Angélique Buscheman et Monsieur Damien Lemaire en qualité de fonctionnaire sanctionnateur suppléant de mesdames Buscheman et Monti.

Le taux de couverture des coûts relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages doit se situer entre 95 et 100 % en 2014 ; en fonction des critères fixés, le coût vérité se situe à 100,04 % ; en conséquence, le conseil décide, à l’unanimité, d’arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculés sur le budget 2013,  à 100%.

Pour terminer, le conseil communal prend connaissance de inférants arrêtés de police temporaires.

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