Conseil Communal du lundi 27 mai 2013

Intermosane - Eclairage public : Adhésion à la centrale de marché du GRD

 

Le conseil communal décide à l’unanimité de recourir à la centrale de marchés constituée par l’intercommunale INTERMOSANTE pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d’éclairage public et ce pour une durée de six ans 

 

Comptes communaux 2012.

 

Après les explications du bourgmestre et les réponses à toutes les questions, le Conseil,  par 11 voix pour ( les membres AD) et 2 abstentions ( J.Piron et T.Mertens),  décide d’approuver le compte ordinaire 2012 de la commune, qui se solde par un boni global de 2.232.059,08 €, l’exercice propre se clôturant par un résultat positif de 370.889,73 €.

Le Conseil, par 11 voix pour ( les membres AD) et 2 abstentions ( J.Piron et T.Mertens), décide d’approuver le compte extraordinaire 2012 de la commune, qui se solde par un mali budgétaire de 320.000 €, l’exercice propre se clôturant par un résultat négatif de 525.259,92 € 

 

Modifications budgétaires

 

Le Conseil, par 10 voix pour ( les membres AD) et 3 abstentions ( P.Pesser, J.Piron et T.Mertens), décide d’approuver les modifications budgétaires communales ordinaires et extraordinaires.  Le boni ordinaire passe de 1.624.702,93 € à 2.032.878,07 €.  A l’extraordinaire, le budget est équilibré à 4.954.018,02 €.

Assemblées générales de l’AIDE, d’AQUALIS, d’INTERMOSANE, de NOSBAU, de la SWDE, de NEOMANSIO, de TECTEO, de l’AIOMS, d’INTRADEL, de la SPI+, de FINIMO: approbation des points soumis par 12 voix pour et 1 contre (P. Pesser).

 

Jean-Claude Meurens, Bourgmestre, est proposé en qualité de candidat administrateur au conseil d’administration du secteur 2 d’Intermosane et de FINIMO.

Jacques Piron, apparenté CDH, est proposé en qualité de candidat administrateur du CA de Nosbau.

Françis Geron est proposé en qualité de représentant communal au sein du Conseil d’exploitation de la succursale Meuse aval de la SWDE.

 

CHPLT : garantie d’emprunt

 

Le Conseil Communal de la Commune d’Aubel, à l’unanimité, déclare se porter caution solidaire envers Belfius Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c’est-à-dire 1,22% des emprunts pour un montant total de 7.000.000, 00 EUR contractés par l’emprunteur soit 85277 EUR.

 

Contrat rivière : charte d’actions: Ce point est retiré de l’ordre du jour par manque d’informations précises..

 

Contrat Rivière Meuse-Aval : désignation d’un représentant

Françis Geron est désigné en qualité de représentant de la commune d’Aubel au sein du Contrat Rivière Meuse Aval.

Le conseil communal approuve la liquidation du montant de la cotisation pour 2013, à savoir ( 4167 hab. X 0,35€)    1.458,45 €.

 

Finimo : marché groupé d’électricité - approbation du cahier des charges.

 

Le conseil communal mandate l’Intercommunale FINIMO au nom de la commune d’AUBEL pour l’attribution du marché, subdivisé en 3 lots, relatif à l’acquisition d’électricité pour les infrastructures communales.

 

Réfection des rues de Val-Dieu et Tisman - Approbation des conditions et du mode de passation

Le conseil communal unanime approuver le nouveau cahier spécial des charges N° 2012/024 et le montant estimé du marché “Réfection des rues de Val-Dieu et Tisman”. Le montant estimé s'élève à 659.195,58 € hors TVA ou 797.626,65 €, 21% TVA comprise.

Pour finir, le conseil prend connaissance de plusieurs arrêtés de police et constate qu’il n’y a ni communications, ni interpellations.

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