Qui reçoit de l'argent européen?

 

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«La Meuse» publiait le 12 février un article sous le titre interpelant «Argent européen pour le Roi» - «Les aides de l’Europe arrivent parfois chez des bénéficiaires étonnants» et «La Donation Royale a reçu pour plus de 34.000 euros de subsides agricoles en 2011».

 

On y apprenait que les subsides suivants avaient été versés en 2011:

 

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 Explication de la présence du CPAS d'Uccle dans la liste.

 

Alors j’ai voulu savoir qui pouvait bien bénéficier de ce genre d’aides chez nous. La transparence de l’Europe est grande, mais il y a une limite: les données des personnes physiques ne peuvent pas être publiées actuellement. (1)

 

Nous n’avons donc que des données pour des personnes morales (sociétés):

 

Société bénéficiaire

Montant

CPAS AUBEL

955,04 €

DENIS BALTUS

5.571,43 €

FERME LAHAYE

26.960,66 €

GHL GROUPE

63.786,58 €

HEYDENDAL ALPHONSE ET LUC GR-HEYDENDAL VINCENT

30.719,31 €

 

(1) Le règlement (CE) n° 259/2008 stipule que les données suivantes concernant les bénéficiaires d'aides agricoles doivent être rendues publiques: le nom du bénéficiaire, son domicile et les montants qu'il a touchés du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) durant les deux dernières années budgétaires clôturées (une année budgétaire correspond à une période allant du 16 octobre de l’année ‘n-1’ au 15 octobre de l’année ‘n’, par exemple: l'année budgétaire 2010 va du 16/10/2009 jusqu'au 15/10/2010). 


Les montants publiés sur ce site correspondent aux diverses aides de soutien du marché agricole dans le cadre de la PAC. Cependant, suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la Belgique a pris la décision de ne plus publier que les données relatives aux personnes morales seules. Et ce, en attendant la publication d’un nouveau règlement en la matière. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que le principe de transparence en matière d’utilisation des fonds publics doit être maintenu mais que des dispositions doivent être prises pour le respect de la vie privée des personnes physiques.

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